Association
Les associations jouent un rôle déterminant dans la vie sociale, culturelle et économique, par la diversité de leurs domaines d'action, la richesse de leurs interventions et leur capacité à mobiliser l'esprit d'initiative et d'engagement. Certaines d'entre elles sont des partenaires privilégiés de l'administration. Elles participent à la mise en œuvre des politiques publiques et représentent une importante force de proposition.
Libéralités et dons aux associations
E création
Vous créez une association ? Il vous est possible de déclarer votre association en ligne à l’adresse suivante «compteasso.service-public.fr».
E-création est un nouveau téléservice qui vous permet de réaliser l’intégralité de votre déclaration sur internet. Vous bénéficiez ainsi : •d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ; •d’un espace confidentiel de stockage, porte-documents, permettant de joindre directement les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier dématérialisé ; •du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord. •de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois l’association enregistrée Un service à retrouver sur Votre Compte Association , l’espace en ligne dédié aux association
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Pour en savoir plus, consulter le dépliant ci-dessous :
Démarches administratives :
Les fiches ci-dessous apportent un éclairage réglementaire sur les démarches à accomplir auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) en matière de déclaration, de création d'association et de modifications statutaires ainsi que sur le rôle de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, dans le cadre du suivi administratif et financier des associations reconnues d'utilité publique.
- Fonctionnement d'une association
- Déclaration de constitution d'une association
- Modifications statutaires d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion ou dissolution)
- Modifications des personnes chargées de l'administration (bureau)
- Tarifs des frais d'insertion au journal officiel
- Modèle de statuts proposé aux associations






