Communiqué de presse du
30 juillet 2010
Arrêté préfectoral du
30 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone 8a -
Boutonne (alerte 2 renforcée). Mesure prenant effet le lundi 2 août 2010
à 8h
Communiqué de presse du
29 juillet 2010
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
10c - Sèvre niortaise aval (arrêt total).
Mesure prenant effet le samedi 31 juillet 2010 à 8h
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
7 - Aume Couture (alerte 2).
Mesure prenant effet le dimanche 1er août 2010 à 8h
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
8a - Boutonne (alerte 2).
Mesure prenant effet le lundi 2 août 2010 à 8h
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
9 - Mignon Courance (alerte 2 renforcée).
Mesure prenant effet le samedi 31 juillet 2010 à 7h
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
10a - (alerte renforcée).
Mesure prenant effet le samedi 31 juillet 2010 à 7h
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
13 - Lambon (alerte).
Mesure prenant effet le lundi 2 août 2010 à 8h
Communiqué de presse du
22 juillet 2010
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
5a - Clain (alerte).
Mesure prenant effet le lundi 26 juillet 2010 à 8h
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
12 - Sèvre nantaise (alerte 2).
Mesure prenant effet le lundi 26 juillet 2010 à 8h
Communiqué de presse du
21 juillet 2010
Arrêté préfectoral du 20 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
1 - Argenton-Layon (arrêt total).
Mesure prenant effet le jeudi 22 juillet 2010 à 8h
Communiqué de presse du
15 juillet 2010
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
9 - Mignon Courance (alerte 2).
Mesure prenant effet le samedi 17 juillet 2010 à 8h
Arrêté
préfectoral du 15 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
8a - Boutonne (alerte 1).
Mesure prenant effet le lundi 19 juillet 2010 à 8h
Communiqué de presse du
7 juillet 2010
Arrêté préfectoral du
7 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone 3 - Thouaret
(interdiction totale).
Mesure prenant effet le jeudi 8 juillet 2010 à 8h
Arrêté préfectoral du
7 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone 2a - Thouet
(passage au niveau d'alerte).
Mesure prenant effet le lundi 12 juillet 2010 à 8h
Arrêté préfectoral du
7 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone 9 - Mignon
Courance (alerte 2).
Mesure prenant effet le lundi 12 juillet 2010 à 8h
Arrêté préfectoral du
7 juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone 11 - Autize
Vendée (alerte 2).
Mesure prenant effet le lundi 12 juillet 2010 à 8h
Communiqué de presse du
2 juillet 2010
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
1 - Argenton-Layon (alerte).
Mesure prenant effet le lundi 5 juillet 2010 à 8h
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
4 - Dive du Nord - Losse (alerte).
Mesure prenant effet le lundi 5 juillet 2010 à 8h
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2010 limitant les usages de l'eau sur la zone
10c - Sèvre niortaise de la Sotterie à la limite départementale (alerte).
Mesure prenant effet le lundi 5 juillet 2010 à 8h
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2010
limitant les usages de l'eau sur la zone
11 - Autize - Vendée (alerte 1).
Mesure prenant effet le lundi 5 juillet 2010 à 8h
Communiqué de presse du 23 juin 2010
Arrêté préfectoral du 23 juin 2010
limitant les usages de l'eau sur la zone 9 - Mignon Courance (alerte 1).
Mesure prenant effet le lundi 28 juin à 8h
Arrêté préfectoral du 23 Juin 2010
limitant les usages de l'eau sur la zone 10a - Sèvre niortaise
(passage au niveau d'alerte). Mesure prenant effet le lundi 28 juin à 8h
Communiqué
de presse du 10 juin 2010
Arrêté
préfectoral du 10 juin 2010 limitant les usages de l'eau sur
la zone 3 - Thouaret (alerte 1). Mesure prenant effet le lundi 14 Juin
2010 à 8h
Arrêté
préfectoral du 10 juin 2010 limitant les usages de l'eau sur
la zone 7 - Aume Couture (alerte - réduction de 15 % des volumes).
Mesure prenant effet le vendredi 11 Juin 2010 à 8h
Arrêté
préfectoral du 10 juin 2010 limitant les usages de l'eau sur
la zone 12 - Sèvre Nantaise (alerte 1). Mesure prenant effet le lundi 14
Juin 2010 à 8h
Arrêté préfectoral du 20 mai 2010 limitant les usages de l'eau sur
la zone 7 - Aume Couture (alerte - réduction de 40 % des volumes)
Arrêté cadre du
12 avril 2010
délimitant des zones d’alerte et définissant
les mesures
de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l’eau
du
15
avril au 13 octobre
2010
dans le département des Deux-Sèvres pour faire face à
une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à
un risque de pénurie
Annexe 1 de l'arrêté cadre
: plan d'alerte par zone de gestion
Carte
des zones de gestion 2010
Arrêté du
12 avril 2010 réduisant les volumes annuels autorisés pour l'irrigation
par prélèvement en eaux souterraines sur les communes des zones de
gestion appartenant au Bassin Adour Garonne : 7-Aume Couture,
8a-Boutonne et 8b-Boutonne-infra toarcien définies par l'arrêté cadre du
12 avril 2010
Arrêté du 12 avril 2010 réduisant les volumes annuels autorisés pour
l'irrigation par prélèvement en eaux souterraines sur les zones de
gestion appartenant au Bassin Loire Bretagne : 5b-Clain Dive du Sud,
9-Mignon Courance, 10a-Sèvre Niortaise et 13-Lambon, définies par
l'arrêté cadre du 12 avril 2010
Communiqué
de presse du 14 avril 2010