Demande de titre de séjour : démarches par courrier auprès de la préfecture
1 - Quel titre de séjour puis-je demander ?
2 - Je demande un premier titre de séjour
3 - J'ai un VLS/TS ou un titre de séjour, je demande le renouvellement
4 - J'ai besoin d'un renseignement au sujet de ma demande de titre
1 - Quel titre de séjour puis-je demander ?
Les démarches à réaliser pour obtenir un titre de séjour dépendent de votre situation personnelle.
Pour vérifier votre situation, confirmer le titre que vous pouvez solliciter, et si vous devez effectuer la demande en préfecture, suivez ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110.
Pour plus d'information sur les titres de séjour, consultez le lien suivant : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/etranger-europe.
2 - Je demande un premier titre de séjour
Les demandes de titre de séjour suivantes doivent s'effectuer par courrier auprès de la préfecture :
- titres de séjour salarié, travailleur temporaire ou entrepreneur/profession libérale ;
- titres de séjour vie privée et familiale : étranger entré en France avant l'âge de 13 ans, liens personnels et familiaux (hors famille de Français et regroupement familial) ;
- titres de séjour étranger malade si la personne réside en France depuis moins d'un an ou parent d'enfant étranger malade ;
- titre de séjour stagiaire ;
- titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise ;
- carte de résident, sauf pour les cas déjà présents sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ ;
- certificat de résidence pour Algérien (tous motifs) ;
- titre de séjour retraité ;
Vous trouverez les pièces à fournir pour chaque cas en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
Le dossier doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Préfecture des Deux-Sèvres
Bureau de l'Immigration
BP 70 000
79099 NIORT - Cedex 09
3 - J'ai un VLS/TS ou un titre de séjour, je demande le renouvellement
Les demandes de renouvellement suivantes doivent s'effectuer par courrier auprès de la préfecture :
- titres de séjour salarié, travailleur temporaire ou entrepreneur/profession libérale ;
- titres de séjour vie privée et familiale : étranger entré en France avant l'âge de 13 ans, liens personnels et familiaux (hors famille de Français et regroupement familial) ;
- titres de séjour étranger malade si la personne réside en France depuis moins d'un an ou parent d'enfant étranger malade ;
- titre de séjour stagiaire ;
- titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise ;
- carte de résident ;
- certificat de résidence pour Algérien (tous motifs) ;
- titre de séjour retraité.
Vous trouverez les pièces à fournir pour chaque cas en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
Votre demande doit être déposée 2 à 4 mois avant l’expiration de votre titre actuel.
Le dossier doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Préfecture des Deux-Sèvres
Bureau de l'Immigration
BP 70 000
79099 NIORT - Cedex 09
4 - J'ai besoin d'un renseignement au sujet de ma demande de titre
Pour obtenir un renseignement sur l'état de votre demande, vous pouvez contacter le Bureau de l'Immigration :
- par courriel (à privilégier) : pref-etrangers@deux-sevres.gouv.fr
- par téléphone, un lundi sur deux (à partir du 8 janvier 2024) de 14h à 16h uniquement, au 05 49 08 67 40.
L’accueil au guichet s'effectue uniquement sur rendez-vous.