Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres
Urbanisme
Charte Agriculture Urbanisme et Territoires (AUT)
Cette charte précise et définit les orientations fortes partagées par l’ensemble des acteurs du territoire.
Réglementation hébergement des personnels de chantier de la LGV-SEA
Dans ce cadre, les particuliers et les collectivités locales peuvent mettre à disposition leurs terrains, et les aménager de façon provisoire (camping-caravaning à la ferme ou chez l'habitant), ou définitive ...voir le guide joint
informations complémentaires
Liens utiles
- Environnement et urbanisme
- Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
- Urbanisme et permis de construire