Glossaire / Accueil - Services de l'Etat dans les Deux-Sèvres

ADAR

Agence de développement agricole et rural

ADEME

agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

ADIL

Agence départementale d'information sur le logement

AEE

Agence européenne de l'environnement

AELB

Agence de l'eau Loire Bretagne

ANSES

agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ARACT

association régionale de l'amélioration des conditions de travail

ARCEP

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

ARS

Agence Régionale de Santé

BRIEP

bourse interministérielle de l'emploi public de Bretagne

BTP

Bâtiment et travaux publics

CA

Contrat d'avenir

CAR

Comité de l'administration régionale

CAT

Centre d'aide par le travail

CCAS

Centre communal d'action sociale

CCI

Chambres de commerce et d'industrie

CDAC

Commission départementale d'aménagement commercial

CDAT

Commission départementale d'aménagement touristique

CDC

Caisse des dépôts et consignations

CDR

Conseil d'orientation des retraites

CESU

Chèque emploi service universel

CET

Compte épargne temps
Collège d'enseignement technique

CHR

Centre hospitalier régional

CHRS

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale

CHSCT

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CIADT

Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

CIRA

Centre interministériel de renseignements administratifs

CMU

Couverture maladie universelle

CNED

Centre national d'enseignement à distance

CNFPT

Centre national de la fonction publique territoriale

CNIL

Commission nationale de l'informatique et des libertés

CNIR

Centre national d'information routière

CNSR

Conseil national de la sécurité routière

CODAC

Commission départementale d'accès à la citoyenneté

COS

coefficient d'occupation des sols

COSA

Commission pour les simplifications administratives

CPE

Contrat première embauche

CRA

Centre de rétention administrative

CREPS

Centre régional d'éducation physique et sportive

CRH

comité régional de l'habitat

CROUS

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

CRR

Commission de recours des réfugiés

CRS

Compagnies républicaines de sécurité

CSA

Conseil supérieur de l'audiovisuel

CUCS

Contrats urbains de cohésion sociale

CUMA

Coopérative d'utilisation de matériel agricole

DALO

Droit opposable au logement

DATAR

Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

DDCSPP

direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

DDPP

Direction départementale de la protection des populations

DDSP

direction départementale de la sécurité publique

DDTM

direction départementale des territoires de la mer

DGDDI

direction dénérale des douanes et des droits indirectes

DIF

Droit individuel à la formation

DIRECCTE

direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

DIRM

direction interrégionale de la mer

DIRM NAMO

direction interrégionale de la mer Nord - Atlantique - Manche Ouest

DIRO

direction interdépartementale des routes ouest

DNO

Directive nationale d'orientation

DOM

Département d'outre-mer

DPU

Droit de préemption urbain

DPU

Droits à paiement unique

DRAAF

direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt

DRAC

direction régionale des affaires culturelles

DREAL

direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

DRJSCS

direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale

EDF

Électricité de France

EHPAD

Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes

ENA

École nationale d'administration

ENMM

École nationale de la marine marchande

EPLE

Etablissements publics locaux d'enseignement

ERU

eaux résiduaires urbaines

ETPT

Equivalents temps plein travaillés

FAQ

Foire aux questions

FEDER

Fonds européen de développement régional

FIPH-FP

Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

FISAC

Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

FMI

Fonds monétaire international

FSE

Fonds social européen

FSV

Fonds de solidarité vieillesse

FSV

Fonds social vieillesse

GAEC

Groupement agricole d'exploitation en commun

GDF

Gaz de France

GIR

Groupe d'intervention régional

GRETA

Groupement d'établissements

GRSP

Groupement régional de santé publique

HALDE

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

HLM

Habitations à loyer modéré

IBEP

institut breton d'éducation permanente

IEP

Institut d'études politiques

IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

IGA

Inspection générale de l'administration

IHEDAT

Institut des hautes études pour l'aménagement du territoire

IHEDN

Institut des hautes études de la défense nationale

IHESI

Institut des hautes études de sécurité intérieure

INERIS

Institut national de l'environnement industriel et des risques

INPES

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

INRA

Institut national de la recherche agronomique

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

InVS

Institut national de veille sanitaire

IRA

Instituts régionaux d'administration

IRCANTEC

Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales

ISF

Impôt de solidarité sur la fortune

IUFM

Institut universitaire de formation des maîtres

IUT

Institut universitaire de technologie

JAPD

Journées d'appel de préparation à la défense

JO

Journal officiel

LOLF

Loi organique relative aux lois de finances

LPM

lycée professionnel maritime

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées

MEDEF

Mouvement des entreprises de France

MILDT

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

MINEFI

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

MIRE

mission interdépartementale et régionale de l'eau

MJC

Maisons des jeunes et de la culture

MSA

Mutualité sociale agricole

OFPRA

Office français de protection des réfugiés et apatrides

OGM

Organismes génétiquement modifiés

ONCFS

Office national de la chasse et de la faune sauvage

ONEMA

Office national de l'eau et des milieux aquatiques

ONF

Office national des forêts

ONISEP

Office national d'information sur les enseignements et les professions

ONU

Organisation des Nations unies

OPA

Offres publiques d'achat

OTIAD

organisation territoriale interarmées de défense

PAC

Politique agricole commune

PACS

Pacte civil de solidarité

PADD

Projet d'aménagement et de développement durable

PAF

Police aux frontières

PDALPD

Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

PIZO

plan intempéries zone ouest

PLIE

plan local pour l'insertion et l'emploi

PLU

Plan local d'urbanisme

PME

Petites et moyennes entreprises

PMI

Petites et moyennes industries
Protection maternelle et infantile

PMPOA

Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

PNB

Produit national brut

POI

plan d'organisation interne

POS

Plan d'occupation des sols

PPI

Plan particulier d'intervention

PPR

Plan de prévention des risques

PPRN

Plan de prévention des risques naturels

PPRT

Plan de prévention des risques technologiques

QHS

Quartiers de haute sécurité

RASED

Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

RDS

Remboursement de la dette sociale

RFF

Réseau ferré de France

RGPP

révision générale des politiques publiques

RSA

Revenu de solidarité active

RTE

Réseau de transport d'électricité

RTT

Réduction du temps de travail

SAGE

Schéma d'aménagement de gestion des eaux

SAMU

Service d'aide médicale urgente

SARL

Société à responsabilité limitée

SDAGE

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

SDIS

Service départemental d'incendie et de secours

SEE

stratégie européenne pour l'emploi

SIAO

service intégré d'accueil et d'orientation

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMUR

Service médical d'urgence et de réanimation

SNCF

Société nationale des chemins de fer français

SNSM

Société nationale de sauvetage en mer

SRIAS

section régionale interministérielle d'action sociale

TGI

Tribunaux de grande instance

TGV

Train à grande vitesse

TIC

Technologies de l'information et de la communication

TNT

Télévision numérique terrestre

TOM

Territoires d'outre-mer

TPG

Trésoriers-payeurs généraux

TPU

Taxe professionnelle unique

TPZ

Taxe professionnelle de zone

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

TVHD

Télévision haute définition

UFR

Unité de formation et de recherche

ULAM

Unités littorales des affaires maritimes

UNAPEI

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales

UNEDIC

Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

UNESCO

United nations educational, scientific and cultural organisation
Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

UREI

union régionale des entreprises d'insertion

URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

VAE

Validation des acquis de l'expérience

ZAC

Zone d'aménagement concerté

ZDO

zone de défense ouest

ZDR

Zone de développement rural

ZEP

Zone d'éducation prioritaire
Zone d'environnement protégé

ZUS

Zone urbaine sensible