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Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications légales ou les arrêtés et documents dont la publication sur ce site est obligatoire : marchés publics , enquêtes publiques et arrêtés complémentaires hors enquêtes publiques , dossiers loi sur l'eau (autorisation, arrêtés de rejet et récépissés de déclaration et opposition à déclaration), CDACCommission départementale d'aménagement commercial, gestion de l'eau (arrêtés de restriction)....

• Dossiers loi sur l'eau 2013
• Consultations publiques
• Arrêtés de restriction 2013
• Annonces judiciaires et légales
• Enquêtes publiques et arrêtés complémentaires hors enquêtes publiques
• Concours et recrutement
• Commission Départementale d'Aménagement Commercial et cinématographique
• Marchés publics
• Arrêté fixant les prix limites applicables aux transports publics de voyageurs par taxis

Plaquette d’information :

Priorités et chiffres clés de l’Etat en Deux-Sèvres

 Retrouvez l'ensemble des parutions du Recueil des Actes Administratifs depuis le 1er janvier 2011 sur le :

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