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Enquêtes

Dossier pour les enquêtes créées avec l'extension ezsurvey

  • 10/10/2012 -
    Lutte contre le saturnisme dans les logements anciens
     

    Nouvelles dispositions réglementaires

    logoplomb
  • 10/10/2012 -
    Chantier national prioritaire 2008-2012
     
    logo chantier national

    Hébergement et accès au logement des personnes sans abri et mal logées

  • 10/10/2012 -
    Droit au logement opposable
     
    logodalo

    Pour les personnes qui ne peuvent accéder à un logement décent et indépendant par leurs propres moyens, et lorsque leurs démarches ont été vaines, la loi du 5 mars 2007 a créé deux recours

  • 10/10/2012 -
    Prévention et traitement de l'habitat indigne
     

    Un guide a été réalisé  par le Pôle santé-bâtiment, le Conseil Général, l'Association des maires et le Comité départemental d'Education pour la santé pour accompagner les locataires et les propriétaires mais également les élus face à l'insalubrité de certains logements.

  • 16/01/2012 -
    La Commission départementale de conciliation (CDC)
     

    Vous êtes locataire ou propriétaire, un litige vous oppose et vous souhaitez le régler à l'amiable : la CDCCaisse des dépôts et consignations peut vous aider dans cette démarche.